Conditions generales de vente et d'utilisation

1. Objet

STELIX DIGITAL SAS(« l'editeur ») met a disposition du client, entreprise ou personne morale, le service STELIX VAULT : une application Windows de gestion d'acces chiffres de bout en bout et le serveur qui en assure la synchronisation, heberge en France. Le service est reserve aux professionnels ; l'ouverture d'un compte suppose un SIRET valide.

2. Offres et prix

Deux offres, facturees par utilisateur et par mois, hors taxes :

L'engagement annuel donne droit a deux mois offerts (dix mois factures pour douze). Aucune mise en service n'est facturee. L'editeur s'engage a ce qu'aucune offre ne depasse le tarif public de 1Password Business (7,4€ au 2e trimestre 2026) ; si ce tarif baisse, les prix sont revus dans les trente jours. Toute hausse est annoncee soixante jours a l'avance et ne s'applique pas a un engagement annuel en cours.

3. Ouverture du compte, essai

Le compte s'ouvre apres verification de la demande, sous 24 heures ouvrees. Les trente premiers jours sont un essai, sans prelevement ; le client peut arreter a tout moment pendant cette periode sans rien devoir. Au-dela, la facturation commence au mois ou a l'annee, selon le choix du client.

4. Duree, resiliation

Sans engagement annuel, le contrat est mensuel et se resilie pour la fin du mois en cours, par simple message. Avec engagement annuel, il court douze mois et se renouvelle tacitement par periodes d'un an, sauf resiliation trente jours avant l'echeance. L'editeur peut resilier pour manquement grave (impaye de plus de trente jours apres relance, usage contraire a la loi) apres mise en demeure restee sans effet quinze jours.

5. Sort des donnees a la fin

Pendant trente jours apres la fin du contrat, les coffres restent accessibles en lecture pour permettre l'export depuis l'application. A l'issue de ce delai, ils sont detruits, sauvegardes comprises, sous trente jours supplementaires. L'editeur ne peut pas lire les coffres : il ne peut donc ni les retenir, ni en fournir une copie lisible.

6. Disponibilite

L'editeur vise une disponibilite mensuelle du serveur de 99,5 %, mesuree depuis l'exterieur et publiee. Les maintenances programmees sont annoncees au moins 48 heures a l'avance et exclues du calcul. L'application reste utilisable hors ligne, en lecture, sur les coffres deja synchronises. En cas de disponibilite inferieure a 99 % sur un mois, le client obtient sur demande un avoir de 10 % de la mensualite ; inferieure a 95 %, de 50 %.

7. Securite et obligations du client

Le contenu des coffres est chiffre sur le poste du client avec une cle derivee de sa phrase secrete. L'editeur ne detient ni cette phrase, ni la cle de recuperation. Leur perte entraine la perte definitive des coffres ; le client en est informe a la creation du compte et est seul responsable de leur conservation. Le client tient a jour la liste de ses utilisateurs et revoque les acces des personnes qui quittent son organisation.

8. Responsabilite

La responsabilite de l'editeur est limitee, toutes causes confondues, au montant des sommes versees par le client au cours des douze mois precedant le fait generateur. Elle ne couvre ni la perte des phrases secretes et cles de recuperation, ni les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de donnees non synchronisees).

9. Donnees personnelles

Pour le contenu des coffres, l'editeur agit en sous-traitant du client au sens de l'article 28 du RGPD ; l'accord de sous-traitance joint au contrat fait partie des presentes. Pour les donnees du compte (identite, coordonnees, facturation), l'editeur est responsable du traitement. Aucune donnee n'est transferee hors de l'Union europeenne.

10. Evolutions du service

L'application se met a jour automatiquement ; chaque version est decrite dans le journal public. Une fonctionnalite ne peut etre retiree d'une offre sans preavis de quatre-vingt-dix jours.

11. Droit applicable

Les presentes sont soumises au droit francais. Tout litige est porte, a defaut d'accord amiable dans les trente jours, devant les tribunaux competents du ressort du siege de l'editeur.