Terms of sale and use

1. Objet

STELIX DIGITAL SAS(« l'éditeur ») met à disposition du client, entreprise ou personne morale, le service STELIX VAULT : une application Windows de gestion d'accès chiffrés de bout en bout et le serveur qui en assure la synchronisation, hébergé en France. Le service est réservé aux professionnels ; l'ouverture d'un compte suppose un SIRET valide.

2. Offres et prix

Trois offres, facturées par utilisateur et par mois, hors taxes :

L'engagement annuel donne droit à deux mois offerts (dix mois facturés pour douze). Aucune mise en service n'est facturée. Les prix sont publiés sur la page des tarifs, à côté de ceux du marché tels que l'éditeur les relève. Toute hausse est annoncée soixante jours à l'avance et ne s'applique pas à un engagement annuel en cours.

3. Ouverture du compte, essai

Le compte s'ouvre après vérification de la demande, sous 24 heures ouvrées. Les trente premiers jours sont un essai, sans prélèvement ; le client peut arrêter à tout moment pendant cette période sans rien devoir. Au-delà, la facturation commence au mois ou à l'année, selon le choix du client.

4. Durée, résiliation

Sans engagement annuel, le contrat est mensuel et se résilie pour la fin du mois en cours, par simple message. Avec engagement annuel, il court douze mois et se renouvelle tacitement par périodes d'un an, sauf résiliation trente jours avant l'échéance. L'éditeur peut résilier pour manquement grave (impayé de plus de trente jours après relance, usage contraire à la loi) après mise en demeure restée sans effet quinze jours.

5. Sort des données à la fin

Pendant trente jours après la fin du contrat, les coffres restent accessibles en lecture pour permettre l'export depuis l'application. À l'issue de ce délai, ils sont détruits, sauvegardes comprises, sous trente jours supplémentaires. L'éditeur ne peut pas lire les coffres : il ne peut donc ni les retenir, ni en fournir une copie lisible.

6. Disponibilité

L'éditeur vise une disponibilité mensuelle du serveur de 99,5 %, mesurée depuis l'extérieur et publiée. Les maintenances programmées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et exclues du calcul. L'application reste utilisable hors ligne, en lecture, sur les coffres déjà synchronisés. En cas de disponibilité inférieure à 99 % sur un mois, le client obtient sur demande un avoir de 10 % de la mensualité ; inférieure à 95 %, de 50 %.

7. Sécurité et obligations du client

Le contenu des coffres est chiffré sur le poste du client avec une clé dérivée de sa phrase secrète. L'éditeur ne détient ni cette phrase, ni la clé de récupération. Leur perte entraîne la perte définitive des coffres ; le client en est informé à la création du compte et est seul responsable de leur conservation. Le client tient à jour la liste de ses utilisateurs et révoque les accès des personnes qui quittent son organisation.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée, toutes causes confondues, au montant des sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre ni la perte des phrases secrètes et clés de récupération, ni les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données non synchronisées).

9. Données personnelles

Pour le contenu des coffres, l'éditeur agit en sous-traitant du client au sens de l'article 28 du RGPD ; l'accord de sous-traitance joint au contrat fait partie des présentes. Pour les données du compte (identité, coordonnées, facturation), l'éditeur est responsable du traitement. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

10. Évolutions du service

L'application se met à jour automatiquement ; chaque version est décrite dans le journal public. Une fonctionnalité ne peut être retirée d'une offre sans préavis de quatre-vingt-dix jours.

11. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige est porté, à défaut d'accord amiable dans les trente jours, devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.